Qualification et classification des entreprises BTP

Qualification et classification des entreprises du BTP au Maroc

Pour soumissionner à certains marchés publics de travaux, les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) doivent disposer d'une qualification et classification délivrée par le ministère de l'Équipement et de l'Eau. Area Consulting accompagne les entreprises de ce secteur dans la constitution de leur dossier.

Un système propre au secteur du BTP

Le système de qualification et classification des entreprises du BTP est régi par le décret n°2-94-223 du 16 juin 1994. Il couvre plusieurs secteurs d'activité et qualifications spécifiques (gros œuvre, travaux routiers, hydraulique, électricité, etc.) et classe les entreprises selon des classes allant de la classe 1 (petites entreprises) à la classe 5, ainsi qu'une classe S réservée aux très grands projets. Ce dispositif concerne spécifiquement les entreprises de bâtiment et travaux publics souhaitant accéder aux marchés publics de travaux — il ne s'agit pas d'une classification générale des entreprises.

Ce que couvre notre accompagnement

• Analyse de votre situation : Identification des qualifications et de la classe correspondant à votre activité et à vos moyens.
• Constitution du dossier : Réunion des pièces justificatives relatives au chiffre d'affaires, à l'encadrement technique (personnel inscrit à la CNSS) et aux moyens matériels de l'entreprise.
• Coordination avec votre comptabilité : Mobilisation des éléments comptables nécessaires au dossier, en lien avec notre service de comptabilité en ligne.
• Suivi administratif : Accompagnement dans le dépôt et le suivi du dossier auprès de l'administration compétente.

Les critères pris en compte

L'attribution d'une classe repose notamment sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des derniers exercices, le niveau d'encadrement (cadres et techniciens déclarés à la CNSS) et les moyens matériels dont dispose l'entreprise, appréciés par rapport aux seuils propres à chaque classe.

Pour qui ?

Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics souhaitant accéder aux marchés publics de travaux au Maroc, ou faire évoluer leur classe actuelle.

Les avantages d'être accompagné

Une identification précise des qualifications adaptées à votre activité, un dossier documenté avec le concours de votre suivi comptable, et un accompagnement administratif tout au long de la procédure.