Agrément de transport touristique
Accompagnement pour la constitution du dossier d'agrément de transport touristique au Maroc, auprès des ministères du Tourisme et du Transport.
Agrément de transport touristique au Maroc
Le transport touristique routier (véhicules de tourisme avec chauffeur destinés au transport de touristes) est une activité réglementée, distincte du transport de marchandises. Elle nécessite un agrément délivré conjointement par les autorités compétentes en matière de tourisme et de transport. Area Consulting accompagne les porteurs de projet dans la constitution de ce dossier.
Le cadre réglementaire
L'activité de transport touristique est régie par un cahier des charges spécifique (Transport Touristique Routier), dont le fondement juridique s'appuie notamment sur le Dahir n°1.63.260 et le décret n°2-63-364 relatif à l'agrément des entrepreneurs de transport. Le dossier implique à la fois les autorités locales (province), le ministère chargé du Tourisme et le ministère chargé du Transport et de la Logistique.
Ce que couvre notre accompagnement
- Constitution du dossier d'agrément : Réunion des pièces exigées par le cahier des charges du transport touristique routier.
- Coordination avec la création d'entreprise : Mise en cohérence avec votre création de société et le choix de sa forme juridique.
- Suivi auprès des administrations concernées : Accompagnement dans le dépôt du dossier auprès de la délégation régionale compétente (transport et/ou tourisme selon votre implantation).
- Formalités complémentaires : Appui juridique pour les actes liés à l'exploitation, via notre service de démarches juridiques.
Deux étapes à distinguer
L'obtention de l'agrément de transport touristique se déroule en deux temps : d'abord l'instruction et la délivrance de l'agrément proprement dit, puis, une fois l'entreprise en exploitation, l'obtention des cartes d'autorisation pour chaque véhicule. Nous vous accompagnons sur ces deux volets.
Pour qui ?
Entrepreneurs souhaitant créer ou développer une activité de transport touristique routier au Maroc (véhicules de tourisme avec chauffeur, navettes, circuits touristiques).
Les avantages d'être accompagné
Un dossier structuré selon les exigences du cahier des charges, une coordination avec vos autres démarches d'entreprise, et un suivi rapproché de l'avancement de votre demande auprès des administrations concernées.
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Questions fréquentes
Le transport touristique concerne spécifiquement le transport de touristes par véhicules dédiés et répond à un cahier des charges propre (Transport Touristique Routier), impliquant à la fois le ministère du Tourisme et celui du Transport, contrairement au transport de marchandises qui relève du ministère du Transport.
Non, le dossier implique à la fois les autorités locales, le ministère chargé du Tourisme et le ministère chargé du Transport et de la Logistique, chacun intervenant sur son périmètre.
Autres services
Démarches juridiques
Créez ou modifiez votre entreprise (SARL, SARLAU, SAS, SA…) depuis un seul espace, avec un suivi clair et structuré de votre dossier.
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