Agrément de transport routier
Accompagnement pour la constitution de votre dossier d'agrément de transport routier de marchandises au Maroc, auprès du ministère du Transport.
Agrément de transport routier au Maroc : un accompagnement pour votre dossier
Exercer une activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au Maroc est une activité réglementée : elle nécessite l'obtention préalable d'un agrément délivré par le ministère du Transport et de la Logistique. Area Consulting vous accompagne dans la constitution et le suivi de ce dossier, en complément de la création de votre entreprise.
Le cadre réglementaire de l'agrément de transport
L'agrément des entrepreneurs de transport routier est encadré par le décret n°2-63-364 du 4 décembre 1963 relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transport par véhicules automobiles. Il conditionne l'exercice légal de l'activité de transporteur routier de marchandises pour compte d'autrui.
Ce que couvre notre accompagnement
- Constitution du dossier : Rassemblement des pièces administratives, juridiques et financières exigées par le ministère du Transport et de la Logistique.
- Immatriculation de l'entreprise : Coordination avec vos démarches de création d'entreprise et d'inscription au Registre du Commerce.
- Suivi du dépôt de dossier : Accompagnement dans le dépôt auprès de la délégation régionale du ministère et suivi de son instruction.
- Formalités juridiques associées : Rédaction des actes et documents nécessaires en lien avec notre service de démarches juridiques.
Conditions générales à réunir
L'obtention de l'agrément suppose notamment de justifier d'une capacité professionnelle (formation ou expérience reconnue dans le secteur du transport), d'une capacité financière suffisante, ainsi que de la conformité des véhicules et des locaux de l'entreprise, vérifiée par les autorités compétentes. Chaque dossier étant examiné individuellement par l'administration, nous vous aidons à le préparer au mieux, sans pouvoir garantir l'issue de l'instruction, qui relève de la seule décision du ministère.
Pour qui ?
Entrepreneurs et sociétés souhaitant exercer une activité de transport routier de marchandises pour compte d'autrui au Maroc, qu'il s'agisse d'une nouvelle activité ou d'une mise en conformité d'une flotte existante.
Les avantages d'être accompagné
Un dossier mieux préparé, une meilleure compréhension des pièces exigées et un interlocuteur unique qui coordonne vos démarches de création d'entreprise, votre secrétariat juridique et le suivi de votre dossier d'agrément.
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Questions fréquentes
L'agrément est délivré pour une durée initiale de 7 ans. Son renouvellement n'est pas automatique : une nouvelle demande doit être déposée avant son échéance.
Non : l'agrément est une décision administrative qui relève exclusivement du ministère du Transport et de la Logistique. Nous vous accompagnons pour constituer un dossier complet et conforme, ce qui optimise vos chances, sans pouvoir garantir la décision finale.
Autres services
Démarches juridiques
Créez ou modifiez votre entreprise (SARL, SARLAU, SAS, SA…) depuis un seul espace, avec un suivi clair et structuré de votre dossier.
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